Conditions générales de vente aux particuliers et professionnels – mise à jour le 04/06/2025
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PRESTATIONS EN ORIENTATION SCOLAIRE AUX PARTICULIERS
- Préambule
Ophélie Ayala est une structure dédiée à l’accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire. Son cœur d’activité repose sur une offre phare : le bilan d’orientation scolaire.
- Définitions
Sont dénommés ci-après « client(s) » les sociétés et particuliers ayant souscrit au bilan d’orientation scolaire auprès de l’entreprise Ophélie Ayala (par mail, téléphone, lors d’un rendez-vous, par messagerie instantanée), et ce, que le premier contact eut été à l’initiative du client ou d’Ophélie Ayala.
- Acceptation des conditions
Afin de bénéficier des services du bilan d’orientation scolaire d’Ophélie Ayala, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ophélie Ayala et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
- Modalités d’inscription
– Première prise de contact pour fixer une date de rendez-vous découverte.
– Rendez-vous découverte (30 minutes) en visio : présentation du cadre du coaching, exposition de la problématique du client. Ce rendez-vous et gratuit et sans engagement.
– Si l’accompagnement est souhaité par les deux parties, le devis et le contrat signés doivent être retournés au moins 48h avant le début du parcours.
- Modalités du déroulement de l’accompagnement
Durée : 6h
Le parcours se déroule exclusivement en distanciel.
Des outils, tests et/ou protocoles de coaching peuvent être utilisés avec le client.
- Modalités de paiement
Le règlement des prestations effectuées par Ophélie Ayala se font par virement bancaire (selon le RIB remis avec le devis) ou par Paylib (Wero).
Les échéances pour un bilan d’orientation scolaire : Le paiement se fait en une fois (au moins 48h avant la 1re séance), ou en 2 fois (50% au moins 48h avant la 1re séance, 50% au moins 48h avant la 3ème séance). Si les délais de paiement ne sont pas respectés, les séances sont annulées.
À ce jour, aucune prestation proposée par Ophélie Ayala ne peut faire l’objet d’un financement CPF ou tout autre organisme financeur.
Pénalités en cas de retard de paiement : indemnité forfaitaire de 40€ + 3 fois le taux légal de pénalité de retard éventuel.
- Les conditions d’annulation
Si le parcours de bilan d’orientation scolaire est interrompu par Ophélie Ayala ou si le client ne peut poursuivre en raison d’un cas de force majeure dûment justifié, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations déjà réalisées sont dues, calculées au prorata temporis des montants prévus au contrat.
En revanche, si l’interruption du parcours est initiée par le client pour un motif autre qu’un cas de force majeure reconnu, le contrat est résilié et les paiements déjà effectués resteront dus. Aucun remboursement ne peut être exigé.
La force majeure :
- Ne peut pas être prévue (imprévisible) ;
- Ne peut pas être surmontée (irrésistible) ;
- Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.
- Cas de différend
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès d’Ophélie Ayala, une incompréhension ou un désaccord persiste, et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont Ophélie Ayala relève, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – 01 89 47 00 14 – cm2c@cm2c.net. Si un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal judiciaire de TOULOUSE sera seul compétent pour régler le litige.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PRESTATIONS EN ORIENTATION SCOLAIRE AUX PROFESSIONNELS
- Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par Ophélie Ayala aux professionnels (établissements scolaires, organismes d’accompagnement, entreprises, associations, etc.), notamment dans le cadre d’ateliers collectifs, de conférences et d’interventions en groupe ou en individuel sur l’orientation scolaire et la recherche d’alternance/stage.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version en vigueur est disponible sur le site internet ophelieayala.com. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
- Modalités de contractualisation
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant les conditions spécifiques si connues (nature de l’intervention, durée, nombre de participants, tarifs).
L’intervention est confirmée dès réception du devis signé.
- Modalités de réalisation des prestations
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues avec le client.
L’établissement ou l’organisme s’engage à mettre à disposition les moyens matériels nécessaires au bon déroulement de l’intervention (salle adaptée, vidéoprojecteur, connexion internet, etc.).
- Modification et annulation
Toute modification de prestation doit être formulée par écrit et acceptée par les deux parties.
- En cas d’annulation par le client, toute prestation déjà engagée reste due.
- En cas d’annulation par le prestataire pour un cas autre qu’un cas de force majeure, le client pourra prétendre au remboursement des sommes versées pour les prestations non réalisées.
La force majeure :
- Ne peut pas être prévue (imprévisible) ;
- Ne peut pas être surmontée (irrésistible) ;
- Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.
- Tarification et conditions de paiement
Le tarif de chaque prestation est fixé sur devis et peut inclure :
- Les frais de préparation et d’animation,
- Les frais de déplacement et d’hébergement, si applicables,
- Tout autre coût spécifique mentionné dans le devis.
Le règlement des prestations effectuées par Ophélie Ayala se fait par virement bancaire (selon le RIB remis avec la facture) sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf mention contraire sur la facture. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € ainsi que des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
- Responsabilités
Ophélie Ayala s’engage à assurer ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences pédagogiques des interventions ni de l’utilisation des contenus par les participants après l’atelier ou la conférence.
Le client est responsable du bon déroulement de l’intervention dans ses locaux et s’engage à garantir un cadre approprié pour le bon déroulement de la prestation.
- Litiges
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès d’Ophélie Ayala, une incompréhension ou un désaccord persiste, et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont Ophélie Ayala relève, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – 01 89 47 00 14 – cm2c@cm2c.net. Si un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal judiciaire de TOULOUSE sera seul compétent pour régler le litige.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS D’ASSISTANAT VIRTUEL AUX PROFESSIONNELS DE L’ORIENTATION SCOLAIRE
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ophélie Ayala, prestataire en assistanat virtuel, et ses clients, professionnels de l’orientation scolaire, dans le cadre de la fourniture de prestations d’assistanat virtuel.
Les prestations incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- La gestion administrative et organisationnelle,
- La rédaction et la mise en forme de documents,
- La gestion des échanges avec les clients et partenaires,
- Toute autre prestation convenue contractuellement entre les parties.
- Acceptation des conditions
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci sont disponibles sur le site internet ophelieayala.com et peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient au client de s’y référer régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
- Modalités de prestation
Les prestations sont réalisées à distance, selon les modalités convenues avec le client et précisées dans un devis ou contrat. Elles peuvent être facturées :
- À l’heure,
- Sous forme de forfait mensuel,
- À la mission,
ou selon un autre mode défini d’un commun accord.
Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis signé par le client avant le démarrage des services.
- Obligations du prestataire
Ophélie Ayala s’engage à :
- Fournir des prestations de qualité en accord avec les besoins du client,
- Respecter les délais convenus sous réserve de la réactivité du client,
- Travailler en toute confidentialité et respecter les engagements définis contractuellement.
- Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations,
- Respecter les délais de paiement indiqués sur les factures,
- Collaborer activement et répondre aux sollicitations du prestataire dans un délai raisonnable afin de ne pas retarder l’exécution des prestations.
- Tarification et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes, et précisés dans un devis transmis au client avant toute intervention.
Le paiement s’effectue par virement bancaire (coordonnées bancaires précisées sur la facture).
- Délai de paiement : sauf mention contraire sur la facture, les prestations sont payables sous 7 jours à compter de la date d’émission de la facture.
- Retard de paiement : en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée, ainsi que des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
- Escompte pour paiement anticipé : aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
- Modification et annulation
Toute modification de prestation doit être formulée par écrit et acceptée par les deux parties.
- En cas d’annulation par le client, toute prestation déjà engagée reste due.
- En cas d’annulation par le prestataire pour un cas autre qu’un cas de force majeure, le client pourra prétendre au remboursement des sommes versées pour les prestations non réalisées.
La force majeure :
- Ne peut pas être prévue (imprévisible) ;
- Ne peut pas être surmontée (irrésistible) ;
- Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.
- Propriété intellectuelle
Tous les documents, modèles, outils et méthodologies créés par Ophélie Ayala dans le cadre des prestations restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf mention contraire spécifiée dans un contrat écrit. Le client dispose uniquement d’un droit d’utilisation des livrables, sans pouvoir les revendre ni les modifier sans l’accord du prestataire.
- Responsabilité
Ophélie Ayala s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Non-respect des obligations du client (ex. retard dans la transmission des documents),
- Force majeure,
- Dommages indirects subis par le client à la suite de l’utilisation des services fournis.
- Confidentialité et protection des données
Les parties s’engagent à garantir la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations réalisées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Ophélie Ayala s’engage à ne collecter et traiter les données personnelles du client que dans le strict cadre de l’exécution des prestations. Ces données ne seront ni cédées ni revendues à des tiers.
- Médiation et règlement des litiges
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès d’Ophélie Ayala, une incompréhension ou un désaccord persiste, et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont Ophélie Ayala relève, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – 01 89 47 00 14 – cm2c@cm2c.net. Si un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal judiciaire de TOULOUSE sera seul compétent pour régler le litige.