Conditions générales de vente

1- Préambule

Ophélie Ayala est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement à l’orientation scolaire.

L’accompagnement se décline en les deux offres suivantes :

• Coaching en orientation scolaire
• Coaching à la recherche d’alternance/stage

2- Définitions

Sont dénommés ci-après « client(s) » les sociétés et particuliers ayant souscrit à une offre de coaching en orientation scolaire auprès de l’entreprise Ophélie Ayala (par mail, téléphone, lors d’un rendez-vous, par messagerie instantanée), et ce, que le premier contact eut été à l’initiative du client ou d’Ophélie Ayala.

3- Acceptation des conditions

Afin de bénéficier des services de coaching en orientation scolaire ou à la recherche d’alternance/stage d’Ophélie Ayala, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ophélie Ayala et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

4- Modalités d’inscription

Coaching en orientation scolaire et Coaching à la recherche d’alternance/stage :

– Première prise de contact par mail, téléphone, site calendly.com, formulaire de contact du site internet ophelieayala.com ou par messagerie de réseau social pour fixer une date de premier rendez-vous.

– Premier rendez-vous (30 minutes) en visio : présentation du cadre du coaching, de la déontologie, exposition de la problématique du client. Ce rendez-vous et gratuit et sans engagement.

– Retourner le devis, le contrat et ses annexes signés au moins 48h avant le début du parcours.

5- Modalités du déroulement de l’accompagnement

Coaching en orientation scolaire :

Durée : 8h

Le parcours se déroule exclusivement en distanciel.

Des outils, tests et/ou protocoles de coaching peuvent être utilisés avec le client.

Coaching à la recherche d’alternance/stage :

Durée : 4h

Le parcours se déroule exclusivement en distanciel.

Des outils, tests et/ou protocoles de coaching peuvent être utilisés avec le client.

6- Modalités de paiement

Les règlements des prestations effectuées par Ophélie Ayala se feront par virement bancaire selon le RIB qu’elle vous remettra avec le devis.

Les échéances pour un coaching en orientation scolaire : Le paiement se fait en 2 fois réparties comme suit : 50% au moins 48h avant la 1re séance, 50% au moins 48h avant la 5ème séance.

Les échéances pour un coaching à la recherche d’alternance/stage : Le paiement se fait en 1 fois ou 2 fois réparties comme suit : 50% au moins 48h avant la 1re séance, 50% au moins 48h avant la 3ème séance.

À ce jour, aucune prestation proposée par Ophélie Ayala ne peut faire l’objet d’un financement CPF ou tout autre organisme financeur.

Pénalités en cas de retard de paiement : indemnité forfaitaire de 40€ + 3 fois le taux légal de pénalité de retard éventuel.

7- Les conditions d’annulation

Coaching en orientation scolaire : Le parcours de coaching inclut un bilan de mi-parcours, réalisé après la quatrième séance. À cette étape, le client peut décider d’interrompre le programme et de renoncer au paiement des séances restantes, sans avoir à justifier sa décision. Une séance de clôture sera alors prévue pour finaliser le parcours.

En dehors de cette possibilité lors du bilan de mi-parcours, si le parcours de coaching est interrompu par Ophélie Ayala ou si le client ne peut poursuivre en raison d’un cas de force majeure dûment justifié, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations déjà réalisées seront dues, calculées au prorata temporis des montants prévus au contrat.

En revanche, si l’interruption du parcours est initiée par le client pour un motif autre qu’un cas de force majeure reconnu, le contrat sera résilié, et toute moitié de parcours commencée est due. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Coaching à la recherche d’alternance/stage : Si le parcours de coaching est interrompu par Ophélie Ayala ou si le client ne peut poursuivre en raison d’un cas de force majeure dûment justifié, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations déjà réalisées seront dues, calculées au prorata temporis des montants prévus au contrat.

En revanche, si l’interruption du parcours est initiée par le client pour un motif autre qu’un cas de force majeure reconnu, le contrat sera résilié, et tout parcours commencé est du. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

 La force majeure :

• Ne peut pas être prévue (imprévisible) ;
• Ne peut pas être surmontée (irrésistible) ;
• Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.

8- Cas de différend

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès d’Ophélie Ayala, une incompréhension ou un désaccord persiste, et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont Ophélie Ayala relève, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – 01 89 47 00 14 – cm2c@cm2c.net

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal judiciaire de TOULOUSE sera seul compétent pour régler le litige.